adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux

dans la limite des attributions du département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux

dans la limite des attributions du département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs

les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables

agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants